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Mentions légales

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1/ Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site Internet « antenna-france.org » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions technologiques; les utilisateurs du site « antenna-france.org » sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

Les utilisateurs sont tenus de respecter lesdites conditions générales d’utilisation définies ci-après et, en particulier, les dispositions de la loi “Informatique et libertés”, N° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 août 2004, de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une économie numérique dite « Loi Lemaire » et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018  relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dont le non-respect peut être sanctionné pénalement. Ils doivent également s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données à caractère personnel mises en ligne et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site internet « antenna-france.org », vous pouvez écrire à son administrateur : contact@antenna-france.org
Pour toute information liée à la protection des données à caractère personnel d’Antenna, vous pouvez écrire à : contact@antenna-france.org

2/ Informations générales relatives au site

Le site Internet « antenna-france.org » est édité par l’association Antenna, dont le siège social est fixé à Paris : 6 rue Michel Ange 75016 Paris.

L’hébergement du site « antenna-france.org » est assuré par la société Planet Work, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 50.000,00 €, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 334 580 800, Filiale de DOUBLEVEY – SAS au capital de 1.574.173,00 € – RCS Le Mans 808 168 579, Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris – France

 

Le site « antenna-france.org », ses différentes fonctionnalités et sa maquette graphique ont été conçues et réalisées par les bénévoles de l’association.

Les contenus éditoriaux et iconographiques ont été réalisés par les bénévoles de l’association.

Les crédits photos des visuels utilisés sur le site ont été alloués aux développeurs de projets locaux en Afrique.

3/ Droits de propriété intellectuelle

La structure générale de ce site, les gabarits et squelettes utilisés sur le site « antenna-france.org » ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents composant le site Internet « antenna-france.org » ou accessibles sur ce site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle, Antenna en ayant la propriété ou disposant des droits d’exploitation correspondants pour les besoins de ce site internet.

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du site Internet « antenna-france.org » ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable et écrite d’Antenna, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse), et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les éventuelles bases de données mises à disposition sur le site internet « antenna-france.org » sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données. Toute reproduction, réutilisation et/ou extraction de tout ou partie substantielle du contenu de ces bases de données est interdite.

Dans l’hypothèse où l’utilisation d’un ou de plusieurs composants du site Internet « antenna-france.org » serait souhaitée, la demande devra être adressée par courrier auprès de :

Antenna France – 6 rue Michel Ange, 75016, Paris.

4/ Données à caractère personnel

4.1 Collecte d’informations à caractère personnel

Pour pouvoir répondre aux questions des utilisateurs du site « antenna-france.org » ou à leurs demandes, et aux candidatures postées en réponse à des offres d’emploi ou aux candidatures spontanées, gérer des systèmes d’interaction avec le public, mieux connaître les utilisateurs afin d’améliorer la qualité des services proposés sur le site, de leur envoyer les communiqués de presse, Antenna peut être amené à leur demander, à titre facultatif ou obligatoire, des informations à caractère personnel telles que leurs adresses de courrier électronique. Ces informations seront obtenues et traitées loyalement et licitement. Elles seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes et seront employées conformément à ces finalités. Elles sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités. Elles feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

4.2 Finalité de la collecte

La collecte a pour finalité :

  • d’adresser aux utilisateurs les publications Antenna à leur demande ;
  • de manière plus générale, de permettre le fonctionnement de ce site Internet.

 

4.3 Destinataire(s) de la collecte

Les données à caractère personnel collectées au moyen des formulaires de contact sont destinées exclusivement aux personnes en charge du traitement de l’information au sein d’Antenna.

Les données à caractère personnel collectées liées aux réponses apportées aux offres d’emploi, et de stages figurant sur le site et aux candidatures spontanées figurant dans la rubrique “Engagez-vous” sont destinés aux personnes en charge du recrutement au sein d’Antenna.

Les données à caractère personnel collectées par Antenna sur le site sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de l’utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires.

4.4 Durée de conservation des informations à caractère personnel

En application du RGPD 2016/679 du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018, vous êtes informés que vos données à caractère personnel et/ou informations relatives à la navigation de l’utilisateur du site Internet « antenna-france.org » ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné.

Pour ce qui concerne les données de recrutement, la durée est de deux ans après le dernier contact avec le candidat.

Les données de navigation seront conservées 6 mois maximum en application des préconisations de la CNIL.

4.5 Droit à la mort numérique

L’article 40-1 de la loi Lemaire pour une économie numérique du 7 octobre 2016 vous permet de formuler des directives anticipées sur le sort de vos données à caractère personnel en cas de décès.

4.6 Droit d’accès, de rectification , suppression et d’effacement

Conformément aux textes précités, de sa propre initiative ou à la demande de l’utilisateur concerné, Antenna peut compléter, modifier, supprimer ou effacer des données à caractère personnel incomplètes, inexactes ou périmées conservées et relatives au fonctionnement du site Internet « antenna-france.org ».

En application des dispositions du texte précité, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations à caractère personnel les concernant, d’un droit de modification, suppression et d’effacement desdites données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés :

  • sur simple demande écrite auprès de :

Antenna France – 6 rue Michel Ange  – 75006 – France 

  • à l’adresse électronique : contact@antenna-france.org

Pour les données renseignées dans le but de répondre à une offre d’emploi, de stage ou d’envoyer une candidature spontanée dans la rubrique “Carrières”, l’utilisateur peut exercer son droit de modification, de rectification, de suppression ou d’effacement par courrier électronique à : contact@antenna-france.org

5/ Responsabilité

Les informations communiquées sur le site Internet « Antenna France » sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité d’Antenna France. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

De même, les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre de ce site Internet et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité d’Antenna ; L’utilisateur utilise le site Internet « antenna-france » sous sa seule responsabilité. En aucun cas, Antenna France, ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu ou de l’utilisation de ce site et/ou de l’un des sites qui lui sont liés (y compris l’accès ou l’impossibilité d’accéder à l’un quelconque de ces sites), et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site.

6/ Liens hypertextes

En application des recommandations de la CNIL, lors de votre première connexion au site « antenna-france », il vous sera demandé expressément d’accepter les cookies du site. La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum.

Les utilisateurs du site Internet « antenna-france » ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction de ce site sans l’accord exprès d’Antenna France.

Pour toute demande de création d’un lien hypertexte, l’utilisateur pourra s’adresser :

  • par courrier à Antenna France – 6 rue Michel Ange  – 75006 – France 
  • ou par voie électronique à : contact@antenna-france.org

Outre les données personnelles (telles que le nom, l’adresse IP…) que l’utilisateur peut fournir, le site Internet « antenna-france » peut utiliser des technologies permettant de recueillir certaines informations techniques relatives aux utilisateurs telles que le système d’exploitation de leurs ordinateurs, leurs types de navigateur, les modes de circulation des données, etc. Il peut arriver qu’Antenna recoure à l’utilisation de cookies permettant l’enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’ordinateur des utilisateurs sur ce site Internet (page consultée, date et heure de connexion, etc.). Un cookie ne permet pas d’identifier un utilisateur de façon nominative.

7 – Politique Cookies

7-1 Définition des cookies

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de votre ordinateur à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. 

À chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Lorsque vous consultez le site «antenna-france.org », nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre acceptation, différents cookies :

  • des cookies de session, qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
  • des cookies permanents, qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur ;
  • des cookies de statistiques (permettant de mesurer l’audience de notre site internet).

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7-2 Acceptation ou non des cookies

En application des recommandations de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), lors de votre première connexion au site « antenna-france.org », il vous sera demandé expressément d’accepter ou refuser les cookies du site.

La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum.

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